mentions légales

  1. Présentation du site
    Le présent site internet est édité par :
    • Nom de l’entreprise : TÊTEDOIE & CO
    • Forme juridique : Auto-entreprise
    • Siège social : 9 rue du Tenu 44270 La Marne
    • Numéro d’immatriculation : 987 771 433 00016
    • Responsable de la publication : Céline Têtedoie
    • Contact : tetedoieandco@gmail.com
    • Hébergeur : OVH
  2. Activité
    Têtedoie & Co est une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle exerce une activité d’organisation et de décoration d’événements (mariages, anniversaires, PACS, baptêmes, etc.) ainsi que de location de mobilier et d’accessoires de décoration.
  3. Conditions d’utilisation du site
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  7. Protection des données personelles (RGPD)
    Responsable du traitement : Céline Têtedoie, tetedoieandco@gmail.com
    Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à l’événement.
    Finalités : traitement des demandes de devis et de réservation, gestion de la relation client, envoi d’informations commerciales (avec consentement).
    Base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la prospection commerciale auprès des clients existants.
    Durée de conservation : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis archivées conformément aux obligations légales.
    Droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez : tetedoieandco@gmail.com.
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  8. Médiation de la consommation
    Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter le médiateur compétent dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande à tetedoieandco@gmail.com.
  9. Droit applicable
    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.
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