- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Têtedoie & Co, entreprise individuelle, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services d’organisation d’événements et de location de mobilier et de décoration (mariages, anniversaires, PACS, baptêmes, etc.).
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Les CGV en vigueur sont celles accessibles sur le site à la date de la commande. - Prestations proposés
Têtedoie & Co propose les prestations suivantes, détaillées dans chaque devis individuel :
— Organisation et coordination d’événements (mariage, anniversaire, PACS, baptême, etc.)
— Location de mobilier et d’éléments de décoration
— Livraison, installation et reprise du matériel loué
— Conseil et accompagnement dans la conception du projet événementiel
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le devis signé par le Client vaut commande ferme et définitive. - Commandes et réservations
Les réservations peuvent être effectuées par e-mail à tetedoieandco@gmail.com, par téléphone au 06 65 03 97 70, ou via le formulaire de contact du site internet, sous réserve de disponibilité.
La commande est validée à réception par Têtedoie & Co du devis signé par le Client et du versement de l’acompte prévu à l’article 4. Aucune date ne sera réservée sans ces deux éléments.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation. Toute modification ultérieure devra être signalée par écrit et pourra faire l’objet d’un avenant au devis. - Tarif et modalité de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux figurant dans le devis transmis au Client et restent valables pendant sa durée de validité.
Acompte : un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la validation de la commande. Le versement de cet acompte vaut confirmation ferme de la réservation.
Solde : le solde restant dû (70 %) est exigible au plus tard 15 jours avant la date de l’événement, sauf accord écrit différent.
Caution : une caution correspondant à 50 % de la valeur du matériel loué est demandée avant toute mise à disposition. Elle est restituée dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la restitution du matériel, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de remplacement.
Moyens de paiement : virement bancaire, chèque ou espèces dans les limites légales en vigueur.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). - Livraison, installation et reprise
Les conditions de livraison et d’installation sont définies dans le devis (lieu, date, horaires). Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon la distance et le volume de matériel, et sont précisés dans le devis.
Têtedoie & Co ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure, à une indisponibilité d’accès au lieu ou à une information erronée communiquée par le Client.
La reprise du matériel est effectuée à la date et à l’heure convenues. Tout dépassement imputable au Client fera l’objet d’une facturation supplémentaire. - Responsabilité du client et état du matériel
Le Client est responsable du matériel mis à disposition dès sa remise et jusqu’à sa restitution effective. Il s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à en assurer la garde dans des conditions normales.
Tout matériel dégradé, manquant ou rendu dans un état non conforme à l’état initial (constaté contradictoirement au moment de la remise) sera facturé au Client à hauteur de sa valeur de remplacement ou du coût de remise en état. La caution sera alors retenue en tout ou partie.
Têtedoie & Co décline toute responsabilité quant aux dommages causés par le matériel à des tiers, en dehors de tout défaut avéré du matériel lui-même. - Restitution du Matériel
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à tetedoieandco@gmail.com avec accusé de réception. La date de prise en compte est celle de la réception du courrier ou e-mail.
En cas d’annulation, les pénalités suivantes s’appliquent selon le délai restant avant l’événement : au-delà de 90 jours, l’acompte est restitué à hauteur de 50 % ; entre 60 et 90 jours, l’acompte est intégralement retenu ; entre 30 et 59 jours, 50 % du montant total TTC est dû ; en deçà de 30 jours, la totalité du montant TTC reste exigible.
En cas de force majeure dûment justifiée (décès, hospitalisation d’urgence, catastrophe naturelle officielle), Têtedoie & Co s’engage à examiner la situation avec bienveillance et peut proposer un report de la prestation sans pénalité. Tout report à une date ultérieure est soumis à disponibilité et doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs, d’événementiel ou de location, qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.
En conséquence, dès lors que la date de l’événement est fixée et la commande confirmée, le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation. Le barème d’annulation prévu à l’article 7 s’applique. - Prestations tiers
Têtedoie & Co peut être amenée à faire appel à des prestataires tiers (photographe, traiteur, DJ, fleuriste, etc.) dans le cadre de l’organisation de l’événement. Ces prestataires interviennent sous leur propre responsabilité. Têtedoie & Co ne saurait être tenue responsable de leurs manquements.
Lorsque Têtedoie & Co coordonne des prestataires choisis par le Client, elle agit en qualité d’intermédiaire et ne peut être tenue responsable d’une défaillance de leur part. Le Client est invité à vérifier que ces prestataires disposent de leurs propres assurances. - Visuels et photos
Les photographies et visuels présentés sur le site ou les supports de communication de Têtedoie & Co sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les décorations et configurations réelles peuvent varier en fonction des disponibilités, du lieu ou des spécificités du projet. Toute configuration spécifique doit être précisée par écrit dans le devis pour avoir une valeur contractuelle. - Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties), notamment : catastrophe naturelle, épidémie officielle, guerre, interdiction administrative, incendie.
La partie invoquant la force majeure devra en notifier l’autre par écrit dans les 48 heures suivant sa survenance. Les parties se rapprocheront alors pour convenir des conditions de report ou de résolution de la prestation. - Données personelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Têtedoie & Co, disponible dans les mentions légales du site. Elles sont utilisées exclusivement aux fins de gestion de la relation commerciale. - Règlement des litiges et médiations
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en premier lieu Têtedoie & Co par e-mail afin de tenter une résolution amiable.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Têtedoie & Co (44270 La Marne) seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, la version française prévaut. - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
E-mail : tetedoieandco@gmail.com
Téléphone : 06 65 03 97 70
Adresse : 9 rue du Tenu, 44270 La Marne